CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales s’appliquent à votre relation avec BRASEROC, en particulier à toute offre de contrat de la part de BRASEROC et à tout contrat entre vous et BRASEROC, l’un et l’autre comme défini ci-dessous.

Nous vous conseillons de lire attentivement les présentes conditions générales afin de connaître vos droits et obligations.

Article 1 – Définitions

1.1

Dans les présentes conditions générales, les notions suivantes sont utilisées, tant au singulier qu’au pluriel. Ces termes désignent ce qui suit :

Article 2 – Généralités

2.1

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation du site Web, à toute offre faite par BRASEROC et à tout contrat conclu entre BRASEROC et vous. En utilisant le site web et/ou en achetant un produit, vous acceptez les présentes conditions générales.

2.2

Nous sommes à tout moment en droit de modifier et/ou de compléter les présentes conditions générales. Les conditions générales les plus récentes seront disponibles sur le site web et seront portées à votre attention lors de la commande d’un produit. Si une modification ou un ajout affecte de manière significative vos droits ou obligations, BRASEROC vous en informera par e-mail ou annoncera de manière visible ces modifications sur la page d’accueil du site web.

2.3

Nous réfutons expressément l’applicabilité d’éventuelles conditions (générales) utilisées par vous.

Article 3 – Établissement du Contrat et utilisation de nos Produits

3.1

Un contrat est établi en passant et en finalisant une commande sur le site web. Vous recevez ensuite une confirmation de votre commande par courriel.

3.2

Il est possible de créer un compte sur le site web. Dans ce cas, vous êtes personnellement responsable de la confidentialité de vos identifiants. BRASEROC peut supposer que vous êtes effectivement la personne qui se connecte à l’aide de vos identifiants.

3.3

Vous êtes personnellement entièrement responsable de toutes les actions que vous exécutez en utilisant le site web et/ou les produits.

3.4

Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales, il est interdit de poser les actes suivants:

• utiliser nos produits à des fins ou d’une manière autres que celles décrites sur notre site Web, dans les présentes conditions générales ou dans les instructions ;
• enfreindre nos droits et/ou les droits de tiers, y compris – mais sans s’y limiter – les droits de propriété intellectuelle, les droits de portrait et les droits relatifs à la protection de la vie privée ;
• utiliser des virus, des chevaux de Troie, des bots, des logiciels DDOS ou tous autres logiciels ou aides techniques susceptibles d’endommager notre site web ou de le rendre inaccessible ou destinés à contourner les mesures techniques de protection ;
• copier, mettre à disposition, accorder en sous-licence ou commercialiser de toute autre manière, modifier ou adapter autrement le site web, les informations et/ou nos produits ;
• décompiler ou faire de l’ingénierie inverse sur le site Web et/ou son(ses) code(s) source ou objet.

3.5

Nous nous réservons le droit d’adapter nos produits et nos prix et/ou d’apporter des modifications et/ou des améliorations procédurales et techniques, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque droit vous concernant de réclamer des dommages et/ou un remboursement et/ou de vous prévaloir de notre responsabilité.

Article 4 – Prix et paiement

4.1

Nos produits sont soumis aux prix en vigueur au moment de la commande et indiqués sur le site web.

4.2

Sauf indication contraire, les prix s’entendent en euros, TVA comprise et hors frais d’expédition. Les prix vous seront communiqués avant l’établissement du contrat.

4.3

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande et vous seront communiqués lors de la finalisation de votre commande.

4.4

Le paiement est effectué de la manière et dans les délais indiqués sur le site web.

4.5

BRASEROC peut modifier les prix de ses produits à tout moment. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés au cours d’un processus de commande en cours, sauf si cette augmentation résulte d’une modification de la TVA.

4.6

Nous sommes libres de suspendre ou de cesser la livraison du produit et/ou de résilier le contrat si vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. Les conséquences négatives de la suspension, de la cessation et/ou de la résiliation seront à votre charge.

4.7

Si vous souhaitez un prix en HT, vous pouvez nous contacter directement, vous devez disposer d’une entreprise immatriculée pour demander cela.

Article 5 – Livraison

5.1

Le produit sera livré à l’adresse que vous avez indiquée.

5.2

Il vous incombe de communiquer l’adresse de livraison correcte lorsque vous passez votre commande.

5.3

Si votre commande concerne des appareils de cuisson ou du mobilier BRASEROC, vous devez veiller à ce qu’une personne soit présente à l’heure de livraison convenue afin de réceptionner la commande.

5.4

BRASEROC traitera les commandes aussi rapidement que possible et s’efforcera de préparer votre commande pour l’expédition dans un délai de cinq jours ouvrables. Les dates et heures de livraison prévues sont indicatives et ne seront jamais fatales. Si l’expédition et/ou la livraison est retardée, BRASEROC vous en informera.

5.5

Le produit restera notre propriété jusqu’à ce que vous ayez payé la totalité du montant dont vous nous êtes redevable. BRASEROC traitera les commandes avec soin.

5.6

Le risque de perte ou d’endommagement du produit vous est transféré au moment où le produit est mis effectivement à votre disposition.

 5.7

Pour tout retour sur le produit dû à un problème de transport, le client devra refuser le colis ou alors contacter le service BRASEROC sous 24h maximum afin de réaliser les documents nécessaires au retour

Article 6 – Garantie et préservation

6.1

BRASEROC garantit que les produits sont conformes au contrat, aux caractéristiques communiquées par BRASEROC elle-même, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilité et à la réglementation applicable en vigueur à ce moment-là. Compte tenu de ce qui suit, nous nous efforçons d’obtenir la meilleure qualité, fiabilité et utilité possible de nos produits.

• Tous les produits BRASEROC bénéficient de la garantie d’usine standard BRASEROC de 14 jours ;
• Vous devez personnellement lire et respecter les instructions figurant dans le manuel du produit (téléchargeable en ligne) ;
• Les appareils de cuisson BRASEROC doivent toujours être placés sur une surface pavée et stable ;
• Si le produit est à l’air libre et n’est pas utilisé, vous êtes tenu(e) de le couvrir. Une housse protège contre les rayons UV, la décoloration et l’humidité, mais n’est jamais complètement étanche. Le produit ne sera entièrement protégé contre les influences climatiques que s’il est placé sous un toit ou à l’intérieur, par exemple dans une grange ou un abri de jardin ;
• Le produit doit être régulièrement entretenu conformément aux instructions d’entretien fournies. Vous en êtes responsable ;
• Vous reconnaissez et acceptez que des écarts mineurs dans les dimensions, le poids, les couleurs et autres données similaires préalablement indiquées ne constituent pas un défaut de construction du produit ;
• Vous reconnaissez que le bois est un produit naturel et qu’il peut travailler sous l’influence des conditions climatiques et de l’humidité. Les irrégularités et/ou les écarts au niveau du bois, telles que les courbures, les déchirures, les fissures et les crevasses, qui sont causés par le bois en raison de l’humidité et/ou des changements de température ou d’une utilisation inappropriée, ne sont pas couverts par la garantie.

6.2

Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pourrez pas faire appel à la garantie dans les cas suivants :

• Le non-respect des instructions contenues dans le manuel du produit ;
• L’usure, la corrosion, la déformation et la décoloration de pièces exposées au feu ;
• La corrosion et la décoloration causées par des influences extérieures ;
• Les irrégularités visuelles inhérentes au processus de fabrication ;
• Les dommages causés par le non-respect de nos consignes/conseils de sécurité et de montage, d’utilisation et d’entretien ;
• L’utilisation de nos produits à des fins auxquelles ils ne sont pas destinés ;
• Le fait de réparer soi-même des produits cassés. Pour toute réparation, veuillez nous contacter ou contacter votre revendeur BRASEROC.

6.3

Vous serez responsable envers nous, et nous indemniserez entièrement, de tous les dommages et coûts que nous subirons ou encourrons à la suite (i) d’une violation de votre part des conditions générales ou du contrat, (ii) d’un quelconque acte de votre part concernant l’utilisation des produits achetés chez nous ou (iii) d’un acte délictueux. Vous devrez rembourser tous les frais engagés par nous et les pertes subies qui sont liés de quelque manière que ce soit à ces réclamations.

Article 7 – Réclamations et retours

7.1

Les commentaires ou les plaintes concernant la livraison du produit doivent nous être adressés en temps utile(24 heures suivantes), mais au plus tard dans les deux (2) jours suivant la découverte du défaut. En l’absence d’une telle notification, toute réclamation de votre part concernant les défauts du produit sera nulle et non avenue.

7.2

En tant que consommateur, vous pouvez résilier le contrat et nous retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant sa réception. Nous pouvons vous demander la raison de votre rétractation, mais vous n’êtes pas dans l’obligation d’indiquer cette ou ces raisons.

7.3

Le droit de rétractation visé à l’article 7.2 ne s’applique pas aux produits fabriqués selon vos spécifications, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base de votre choix ou décision individuelle, ou qui sont clairement destinés à une personne déterminée.

7.4

Vous êtes dans l’obligation de manipuler le produit et son emballage avec soin pendant le délai de réflexion. Vous ne pouvez déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe ici est que vous ne pouvez manipuler et inspecter le produit que comme vous le feriez dans un magasin.

7.5

Si vous faites usage du droit légal de rétractation conformément à l’article 7.2, vous pouvez le faire pendant le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou en envoyant un e-mail à contact@braseroc.com ou de toute autre manière non ambiguë. Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception.

7.6

Si vous faites usage du droit de rétractation, vous serez dans l’obligation de renvoyer le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification visée à l’article 7.5, avec tous les accessoires livrés, dans l’état et l’emballage d’origine et conformément aux instructions raisonnables et claires que nous vous avons fournies.

7.7

Vous supportez les coûts directs de renvoi du produit.

7.8

Nous rembourserons le montant payé dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour et l’inspection du produit.

7.9

Le risque et la charge de la preuve de l’exercice correct et en temps opportun du droit de rétractation vous incombent.

 7.10

CONSEILS/INSTRUCTIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, D’INSTALLATION, D’USAGE CONFORME ET D’ENTRETIEN 

Nous ne sommes pas responsables des blessures ou des dommages résultant du non-respect de nos conseils/instructions en matière de sécurité, d’installation, d’usage conforme et d’entretien.

Article 8 – Droits de propriété intellectuelle

8.1

Tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant au site Web, aux informations et aux produits nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence.

8.2

Aucune disposition des présentes conditions générales ne vise à vous transférer des droits de propriété intellectuelle. Vous ne poserez aucun acte susceptible de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, telle que l’enregistrement de noms de domaine, de marques, de Google AdWords ou de comptes de médias sociaux qui sont similaires ou identiques à tout signe sur lequel nous pouvons faire valoir des droits de propriété intellectuelle.

8.3

Il n’est pas permis de supprimer, de rendre illisibles, de dissimuler ou de modifier des notifications ou mentions relatives à des droits de propriété intellectuelle.

Article 9 – Confidentialité

9.1

Aux fins de la conclusion du contrat, vous nous fournirez certaines données (à caractère personnel). Ces données (à caractère personnel) seront traitées conformément à la déclaration de confidentialité lien et aux lois et réglementations applicables.

Article 10 – Responsabilité

10.1

Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de dommages résultant de l’offre de nos produits, que ce soit à la suite d’un manquement (imputable) dans l’exécution du contrat, ou en cas d’acte illégitime ou autre, dans la mesure permise par le droit contraignant.

10.2

Si nous sommes responsables envers vous de dommages pour quelque raison que ce soit, nous sommes exclusivement responsables des dommages directs que vous subissez en raison d’un manquement qui nous est imputable et/ou d’un acte illégitime ou autrement. En aucun cas, notre responsabilité totale en vertu du contrat ne pourra excéder le prix que vous avez payé pour le produit.

10.3

Dans tous les cas, nous ne sommes jamais responsables des dommages consécutifs, en ce compris les dommages financiers purs, la perte de chiffre d’affaires et de bénéfices, les pertes de données et les dommages immatériels.

10.4

La limitation de responsabilité incluse dans le présent article ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence délibérée de notre part ou de celle de nos dirigeants.

10.5

La condition pour l’existence d’un quelconque droit à une indemnisation est toujours que vous nous signaliez le dommage par écrit le plus rapidement possible après sa survenance. Toute demande d’indemnisation à notre encontre se prescrit par le simple écoulement de 12 mois après la naissance du droit.

10.6

Cet article s’étend également à toutes les sociétés liées à BRASEROC ainsi qu’à sa direction, à ses administrateurs, employés, représentants et ayants-droit.

Article 11 – Force majeure

11.1

Il n’est pas question d’un manquement imputable dans le respect du contrat par nous en cas de force majeure.

11.2

Par force majeure, il faut notamment entendre la maladie et/ou l’absence d’employés cruciaux pour la livraison du produit, des défaillances de tiers ou de fournisseurs auxquels nous faisons appel, des pannes de la connexion Internet, des pannes de matériel, des pannes de réseaux (de télécommunications), des interruptions de l’approvisionnement en électricité, des grèves, une émeute, des mesures gouvernementales, un incendie, des catastrophes naturelles, des inondations et d’autres circonstances imprévues.

Article 12 – Divers

12.1

Les présentes conditions générales, le contrat et l’utilisation du produit sont régis par le droit néerlandais. L’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est expressément exclue.

12.2

Tous les litiges survenant entre vous et BRASEROC seront soumis au juge compétent de l’arrondissement de Strasbourg, sauf si le droit contraignant dispose que le litige doit ou peut être soumis à un autre juge.

12.3

BRASEROC peut (sous-)licencier et/ou transférer à des tiers nos droits et obligations découlant du contrat.

12.4

Si les présentes conditions générales sont ou deviennent partiellement invalides, vous restez lié(e) par la partie restante. Nous remplacerons la partie invalide par des clauses valides et dont les conséquences juridiques, compte tenu du contenu et de la portée des présentes conditions générales, correspondent autant que possible à celles de la partie invalide.

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter au :

Mail : contact@braseroc.com
Teléphone : 07 56 90 80 78